par Jean Laurent BUQUET | 25 Avr 2017 | Droit des étrangers
La carte d’identité militaire pendant l’engagement militaire Tout étranger qui s’engage dans la Légion étrangère française (qui est un corps de l’Armée française) bénéficie d’une carte d’identité militaire pendant la durée de son engagement, mais pas d’une carte de...
par Jean Laurent BUQUET | 14 Avr 2017 | Droit des étrangers
Avocat à Marseille, j’ai défendu un bosniaque dans une affaire où le problème était que le Préfet avait pris une décision d’éloignement vers son pays de naissance plutôt que celui où il réside légalement. Les faits de l’affaire : l’éloignement vers le pays de...
par Jean Laurent BUQUET | 7 Avr 2017 | Droit des étrangers
Avocat à Marseille, j’ai défendu un demandeur d’asile dans une affaire où le problème portait sur la notification de la décision de transfert dans une langue comprise par l’étranger. La règle est la notification dans une langue comprise ou susceptible d’être comprise...
par Jean Laurent BUQUET | 23 Mar 2017 | Droit des étrangers
J’ai récemment défendu, avec succès, un demandeur d’asile dans une affaire où la problématique concernait la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande d’asile. L’article 13 du règlement Dublin III sur l’Etat responsable de la demande d’asile...
par Jean Laurent BUQUET | 26 Juil 2016 | Droit des étrangers
Le droit des étrangers en France a été profondément modifié par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, promulguée le 8 mars 2016. Je publie un lien direct vers cette loi :...
par Jean Laurent BUQUET | 19 Juil 2016 | Droit des étrangers
Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ? L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise...
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