par Jean Laurent BUQUET | 28 Sep 2017 | Droit des étrangers
Dans le cadre d’un colloque organisé le 20 septembre 2017 par l’association des juristes français et allemands à Marseille, je suis intervenu sur le thème du droit des étrangers pendant 1H00. Je publie le texte simplifié de mon intervention, après avoir...
par Jean Laurent BUQUET | 19 Juil 2017 | Droit des étrangers
Le délai de recours contre une obligation de quitter le territoire (OQT) sans délai est extrêmement bref : 24 heures Je communique un jugement qui a été rendu le 10 juillet 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où je contestais, dans les...
par Jean Laurent BUQUET | 18 Juil 2017 | Droit des étrangers
Je communique un jugement qui a été rendu le 5 juillet 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où je contestais, dans les intérêts de mon client, un arrêté préfectoral refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant »...
par Jean Laurent BUQUET | 3 Juil 2017 | Droit des étrangers
La notification des droits doit intervenir dès l’arrivée de l’étranger au centre de rétention Je notifie une ordonnance qui a été rendue le 30 juin 2017 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Marseille (lien ci- après : ...
par Jean Laurent BUQUET | 31 Mai 2017 | Droit des étrangers, Pénal
La reconnaissance frauduleuse d’un enfant a fait l’objet de poursuites du chef de deux infractions pénales Le 18 mai 2017, le Tribunal correctionnel de Marseille a prononcé la relaxe de mon client dans une affaire où il lui était reproché d’avoir reconnu un enfant en...
par Jean Laurent BUQUET | 12 Mai 2017 | Droit des étrangers, Non classé
Conditions à remplir pour être naturalisé français par décret Un étranger peut acquérir la nationalité française par naturalisation, conformément aux articles 21-14-1 et suivants du code civil. La naturalisation française est alors prononcée par un décret du Ministre...
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