par Jean Laurent BUQUET | 15 Nov 2021 | Droit des étrangers
Mon article traite de la question du renouvellement du titre de séjour « artisan » pour un ressortissant de nationalité algérienne, suite au jugement favorable que j’ai obtenu le 13 juillet 2021 devant le Tribunal administratif de Marseille (RG 2103291). Ma cliente,...
par Jean Laurent BUQUET | 23 Juil 2019 | Droit des étrangers
La délivrance du titre de séjour « vie privée et familiale » est conditionnée par l’intensité des liens personnels et familiaux en France Je publie un jugement rendu le 26 novembre 2018 par le tribunal administratif de Marseille dans une affaire où le Préfet avait...
par Jean Laurent BUQUET | 22 Juil 2019 | Droit des étrangers, Pénal
Le 21 mars 2019, le Tribunal correctionnel de Marseille a prononcé la relaxe de ma cliente dans une affaire où il lui était reproché d’avoir « reconnu frauduleusement un enfant pour l’obtention d’un titre de séjour ». Je publie ce jugement de relaxe où nous pourrons...
par Jean Laurent BUQUET | 19 Juil 2019 | Droit des étrangers
Le renouvellement du titre de séjour étudiant est conditionné en droit par la poursuite effective et sérieuse des études Je publie un jugement rendu le 11 avril 2019 par le tribunal administratif de Marseille dans une affaire où le Préfet avait refusé de renouveler à...
par Jean Laurent BUQUET | 19 Déc 2018 | Droit des étrangers
L’algérien a le droit d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » d’un an s’il justifie résider en France depuis plus de 10 ans Je publie un jugement rendu le 5 décembre 2018 par le tribunal administratif de Marseille dans une affaire où le préfet...
par Jean Laurent BUQUET | 30 Août 2018 | Droit des étrangers
I : L’ouverture d’un compte ne nécessite pas que l’étranger dispose d’un titre de séjour On me demande souvent si un étranger sans titre de séjour peut ouvrir un compte bancaire en France. Ma réponse est claire : oui. Aucun texte légal n’exige...
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