Mes compétences

Le droit des étrangers est la réglementation qui organise l’entrée, le séjour et la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français.

Pratiquant cette matière depuis de très nombreuses années et ayant l’envie de vous aider au mieux, je vous assiste quelque soit votre problème, ainsi par exemple :

• Vous êtes sans papier et retenu dans les locaux de la police ? dans un centre de rétention administrative ?
• Vous souhaitez contester un arrêté portant obligation de quitter le territoire français ?
• Vous souhaitez obtenir un titre de séjour ?
• Vous souhaitez contester un arrêté refusant de vous délivrer un titre de séjour ?
• Vous souhaitez contester un arrêté d’expulsion ?
• Vous souhaitez exercer un recours contre une peine d’interdiction du territoire français
• Vous souhaitez exercer un recours contre un refus de visa ?
• Vous souhaitez acquérir ou contester un refus de nationalité française ?
• Vous souhaitez faire appel d’un jugement du Tribunal administratif ayant rejeté votre recours ?
• Etc.

Ayant acquis une grande expérience dans ce domaine, je m’implique pour faire reconnaître les responsabilités et vous obtenir au plus vite la meilleure indemnisation possible.

Par exemple :

• Vous êtes victime d’un accident médical ?
• D’un accident de la circulation ?
• D’un accident de la vie courante ?
• D’une agression ?

Le droit pénal est l’ensemble de règles applicables aux infractions.

Ayant orienté mes études et ma pratique professionnelle vers le droit pénal, je peux vous assister pleinement.

– Que vous soyez victime ou auteur présumé
– Qu’elle que soit la gravité de l’infraction en cause (contravention, délit, crime)
– Quelque soit le stade de la procédure :

• Commissariat de police ou gendarmerie (garde à vue, audition libre)
• Présentation devant le Procureur de la République (déferrement ou CRPC) ou le délégué du Procureur de la République (Composition pénale)
• Tribunal de police
• Juge d’instruction
• Juge des Libertés et de la Détention
• Tribunal correctionnel (chambre des comparutions immédiates ou chambre spécialisée)
• Cour d’appel (chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction)
• Cour d’Assises
• Commission de discipline au sein de la prison
• Juge d’application des peines

Le droit des successions est l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès.

Je suis à votre disposition pour vous assister ou vous informer quelque soit votre question.

– Vous souhaitez être informé de vos droits en matière de succession
– Vous souhaitez faire un don, une donation ou une libéralité ?
– Vous êtes héritier ? conjoint survivant ?
– Vous souhaitez contester un testament ?
– Vous souhaitez être assisté pour le règlement d’une succession ?
– Etc.

Je vous assiste pour les difficultés que vous pouvez rencontrer pour rédiger, exécuter ou mettre fin à un bail (habitation, commercial et professionnel), ainsi que pour les litiges liés au voisinage ou à la copropriété.

Voici des exemples de sujets auxquels vous pouvez être confrontés :

– Troubles du voisinage
– Répartition des charges entre locataire et propriétaire
– Charges de copropriété
– Dépôt de garantie et caution
– Loyers et charges impayés
– Régularisation des charges locatives
– Indexation des loyers
– Délivrer un congé pour mettre fin au bail
– Obtenir l’expulsion du locataire
– La dé-spécialisation dans le bail commercial
– L’indemnité d’éviction et la valeur du fonds de commerce
– Etc.

• Bail commercial
• Recouvrement de créances
• Inexécution des contrats et obligations
• Cession de parts sociales

Je vous assiste devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale pour les litiges que vous pouvez connaître avec l’assurance maladie, ainsi par exemple :

• Refus ou demande de remboursement de prestations sociales ?
• Refus de reconnaître une maladie professionnelle ?
• Refus de reconnaître un accident du travail ou de trajet ?
• Recherche de la faute inexcusable de l’employeur ?

Le Tribunal des pensions militaires est une juridiction administrative d’exception qui siège au sein de l’ordre judiciaire.

Ce Tribunal est compétent pour le contentieux des pensions d’invalidité (octroi ou revalorisation) des militaires.